Conseil municipal du 3 mai 2010

Ordre du jour:

ATTRIBUTION SUBVENTION PASS FONCIER – FAMILLE JOUSSE-RIBOT

ATTRIBUTION SUBVENTION PASS FONCIER – FAMILLE LINAY

ATTRIBUTION SUBVENTION PASS FONCIER – FAMILLE KLINICKY

RECRUTEMENT D’ADJOINTS DES SERVICES TECHNIQUES POUR BESOIN OCCASIONNEL CREATION D’EMPLOI NON PERMANENT DE NON TITULAIRES A TEMPS COMPLET

MODIFICATION STATUTAIRE DE LA COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE

LOTISSEMENT COMMUNAL « La Lande Perrin » – Approbation avenant n°1 au marché 46.10 – RATEL – Modification montant des travaux

LOTISSEMENT COMMUNAL « La Lande Perrin » – Approbation avenant n°1 au marché 46.10 – RATEL – Prolongation délais d’exécution

MARCHES PUBLICS : GUIDE PROCEDURE ADAPTEE – Modification du guide de la procédure adaptée

Pour en savoir, vous pouvez lire le compte rendu du conseil.

Actualites, Année 2010, Conseil municipal