Conseil Municipal du lundi 07 Septembre 2015

Voici l’ordre du jour de la réunion de conseil du lundi 07 Septembre 2015

1- Convention d’aménagement des points d’arrêts du réseau de transport départemental

2- Renouvellement convention SPA

3- Communauté de communes de la Hague – transfert de la compétence “Plan Local de l’Urbanisme Intercommunal”

4-Déclaration d’Intention d’Aliéner – parcelle C1098 “Lande des rues Héron”

5- Vente par adjudication du mobilier de mairie

6- Questions diverses

Vous pouvez accéder au compte-rendu complet.

Actualites, Année 2015, Conseil municipal