Conseil municipal du lundi 5 juillet 2011

 Voici l’ordre du jour de la réunion de conseil du lundi 5 juillet 2011

1 – CHOIX DU PRESTATAIRE POUR LA MAINTENANCE DE L’AIRE DE JEUX ET DES EQUIPEMENTS SPORTIFS
2 – DECLARATION D’INTENTION D’ALIENER BIEN C121 LIEU DIT « le Costil de Moncaneval »
3 – ACQUISITION DES PARCELLES B 728, 729, 672 et 673 AU HAMEAU SANSON
4 – REMBOURSEMENT PAR ANTICIPATION – EMPRUNT LOTISSEMENT COMMUNAL « LA LANDE PERRIN »
5 – FUSION COMMUNAUTE DE COMMUNES DE LA HAGUE / COMMUNAUTE DE COMMUNES DE DOUVE ET DIVETTE
6 – QUESTIONS DIVERSES
 
 
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Actualites, Année 2011, Conseil municipal